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Le site www.histoire-courbevoie.fr (« le Site »)  est la propriété de l’association « Société Historique de Courbevoie, située au 39 Rue de Bezons, 92400 Courbevoie (siret SIRET : 88770878200016

M. Bernard Accart, président de Société Historique de Courbevoie, en est le Directeur de la publication. Vous pouvez le contacter sur

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Conditions d’utilisation

Les informations consultables sur le Site le sont à titre purement informatif et ne sauraient être considérées comme  une offre de services ni un avis juridique.

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Politique de Confidentialité

L’objet de la présente Politique de protection des données Clients (la « Politique ») est de vous expliquer comment nous collectons, utilisons et communiquons les données personnelles relatives à nos clients (personnes physiques) et aux collaborateurs de nos clients (personnes morales).

Lorsque cette Politique mentionne « nous » ou « notre », elle fait référence à la Société Historique de Courbevoie. Celle-ci détermine pourquoi et comment vos données personnelles sont traitées (Nous sommes « responsable de traitement » de vos données).

Nous traitons vos données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD ») et la Loi « Informatique et libertés » n°78-17 modifiée.

1. Données personnelles que nous collectons et traitons

Les types d’informations que nous collectons et traitons peuvent inclure :

• Données d’identification et de contact : notamment votre nom et prénom, civilité, vos coordonnées professionnelles, votre employeur le cas échéant ;

• Données relatives à notre relation associative ou à notre mission : type de membre, intérêts pour les activités associatives, abonnement à l’infolettre…

2. Finalités du traitement de vos données

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous, lorsque :

• cela est nécessaire pour l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des dossiers de nos adhérents et sympathisants, le recouvrement;

• cela est nécessaire afin de se conformer à nos obligations légales ou règlementaires, la facturation, la comptabilité;

• cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, par exemple, pour la prospection, la gestion de la relation avec nos adhérents et prospects, l’organisation, inscription et invitation aux évènements de l’association;

• le cas échéant, vous avez donné votre consentement préalable à ce traitement et votre consentement a été obtenu en conformité avec la réglementation en matière de protection des données.

Nous nous efforcerons de maintenir les données personnelles en notre possession à jour. Vous êtes néanmoins responsables et tenus de nous informer rapidement de tout changement relatif à vos données personnelles.

3. Communications aux tiers

Afin de réaliser les finalités décrites ci-avant, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données, aux destinataires suivants :

• nos sous-traitants, fournisseurs de services, conseils professionnels : nous sommes susceptibles d’engager ou de faire appel à d’autres sociétés afin qu’elles remplissent certaines fonctions en notre nom. Elles sont soumises à des obligations contractuelles et légales afin de préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données. Il s’agit notamment de nos fournisseurs informatiques, ainsi que des fournisseurs de services de comptabilité. Ces sociétés sont établies en Europe ;

Enfin, pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires, nous pourrons également être amenés à partager ces données personnelles avec des organisations publiques, des autorités judiciaires ou administratives et des organes de contrôle.

4. Durée de conservation des données

La Société Historique de Courbevoie ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des adhérents et sympathisants sont conservées pendant la durée des relations associatives augmentée de (trois) 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées cinq (5) ans après la fin des relations avec l’association. En matière de comptabilité, elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans si aucune participation ou inscription aux événements de la Société Historique de Courbevoie n’a eu lieu.

5. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates, (telles que, en fonction de l’équipement, une protection par mot de passe, des verrous physiques, etc.), afin d’assurer un niveau de sécurité approprié par rapport aux risques représentés par le traitement effectué et la nature des données personnelles devant être protégées.

L’accès aux données personnelles est permis aux seuls employés habilités, dans le but d’accomplir leurs tâches professionnelles, ceux-ci étant soumis à une obligation de confidentialité.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• accéder aux données personnelles détenues à votre sujet et recevoir des informations supplémentaires sur la façon dont elles sont traitées. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie électronique de vos données ;

• rectifier toute donnée personnelle inexacte ou compléter toute donnée personnelle incomplète, si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ;

• demander, dans certaines circonstances, une limitation du traitement et/ou la suppression (« l’oubli ») de vos données personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et nous déciderons des suites à lui donner. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais ;

• s’opposer à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime (pour des motifs tenant à votre situation particulière), ainsi qu’à la prospection commerciale ;

• dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez également retirer ce consentement, à tout moment ;

• formuler des directives relatives à la conservation, à l‘effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Certains de ces droits ne s’appliqueront que dans certaines circonstances. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à email de l’asso

Lorsque vous nous contactez pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander de vous identifier avant de traiter votre demande.

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité compétente de protection des données : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Modifications

La présente Politique pourra être modifiée périodiquement. Tout changement substantiel apporté à la présente vous sera communiqué par email, ou par toutes autres méthodes choisies par nous et permises selon la loi applicable.

Politique relative aux cookies

Lorsque vous naviguez sur le  site de la Société Historique de Courbevoie, nous collectons certaines informations à l’aide des cookies.

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal, par exemple lorsque vous visitez un site ou lorsque vous lisez un e-mail. Un cookie permet d’identifier l’appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder 13 mois.

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